Les Comités pour l’Évaluation des Risques et pour l’Analyse Socio-Économique (‘RAC’ et ‘SEAC’) de l’Agence européenne des produits chimiques (‘ECHA’) ont publié leurs Avis concernant les demandes d’autorisation de Gentrochema BV datant de mars 2017, recommandant l’autorisation de dichromate de sodium comme potassium et utilisations demandées, avec une période de réexamen de 4 -12 années dans tous les cas.
Les Avis et demandes d’autorisation peuvent être consultés sur le site Web de l’ECHA.
La Commission européenne, avec une majorité qualifiée des Etats Membres, devra désormais adopter les décisions d’autorisation. Si les autorisations n’ont pas été publiées avant les dates d’expiration (Sunset Dates) respectives, l’art. 58(1)(c)(ii) REACH prévoit que les utilisateurs en aval puissent poursuivre l’utilisation des substances au-delà des dates d’expiration respectives jusqu’à ce que la Commission ait statué sur les autorisations.
Les utilisateurs en aval ne seront couverts par les demandes d’autorisation en attente de Gentrochema au-delà des dates d’expiration que si
(i) L’usage s’inscrit dans la définition appliquée en termes d’utilisation ;
(ii) Les utilisateurs en aval reçoivent la substance concernée d’un fournisseur de produits chimiques couvert par les demandes spécifiques d’autorisation ; et
(iii) Les utilisateurs en aval appliquent les exigences environnementales et relatives au poste de travail énoncées dans les Rapports sur la Sécurité Chimique des demandes
